Et voilà qu'on nous ressort pour la énième fois le faux débat sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales, et comme d'habitude ce débat vient de la gauche (et oui, je ne suis ni à gauche, ni à droite, ni au centre... de toute façon, comme disait Desproges, "qu'on soit de droite ou de gauche, on est toujours hémiplégique"). Petit rappel d'une idée qui vient de loin...
En 1981 déjà, François Mitterand, alors candidat à l'élection présidentielle, en avait fait un argument de campagne dans ses 101 propositions. Inutile de rappeler qu'il ne mettra jamais cette promesse à exécution, pretextant un climat hostile à ce droit de vote. Il avait pourtant été élu en partie pour cela... Ce ne sera malheureusement pas le premier acte d'une longue suite démagogique au Parti Socialiste, qui surfera ainsi sur le risque Lepeniste, alors même que la base de gauche continue à réclamer cette juste avancée sociale.
Vient ensuite, en 1994, le droit vote accordé aux étrangers ressortissants de l'Union Européenne aux élections municipales du pays européen où ils résident ; droit transposé 1998 en France par une loi organique qui met en ordre la nécesité de s'aligner sur le droit européen et la réciprocité des avantages pour chaque ressortissant. Un an après, un sondage CSA donnera le taux de 52% de français favorables au droit de vote des étrangers, ce taux n'avait cessé de monter progressivement depuis 1996 et les premières luttes des "sans-papiers". Mais on continuera à prétendre, à droite comme à gauche, que ces mêmes français ne sont pas prêts... Quand bien même qu'on se serve de cette éventuelle réforme comme argument électoral !
Vient ensuite, lors de la cohabitation de la présidence de Jacques Chirac, le cas Jospin. Alors que les Verts, soutenus par la gauche et même quelques centristes (dont Borloo), déposent un projet de loi en faveur de ce droit de vote, Jospin refusera de le proposer au Sénat, sous prétexte, encore une fois, que les français ne sont pas prêts. Le même Jospin inscrira toutefois, sans démagogie aucune bien sûr, ce droit de vote aux élections qu'il perdra en 2002.
Ensuite c'est à droite que le débat redémarre, sous l'impulsion de Yves Jégo, débat repoussé par Raffarin qui prétendra que la naturalisation reste la seule alternative. Depuis, de nombreux sondages ont été lançés pour consulter les français sur ce sujet, et à ma connaissance, ils ont tous été en faveur de ce droit, certains obtenant même des scores très élevés. De nouvelles propositions de loi sont avancées, toutes rejetées, même lors de la réforme de la Constitution. Toujours le même argument, les français ne sont pas prêts... Sarkozy c'était pourtant déclaré favorable, mais depuis, bien entendu, il n'a rien fait dans un sens positif, bien au contraire.
A l'orée des élections régionales, véritable enjeu à droite comme à gauche en terme de notoriété, le débat est donc à nouveau lancé, et toujours cette dichotomie entre les sondages qui commencent à fleurir et l'éternel argument contre.
Comment expliquer ce phénomène ? Osons une petite analyse qui vaut ce qu'elle vaut... Afficher cette revendication du droit de vote des étrangers place le PS dans une ligne qui se veut progressiste (ce que devrait être le PS en permanence), mais dont les agitateurs de la mesure savent que la droite n'abondera jamais dans leur sens. D'abord par idéologie, qui préfère le processus de naturalisation ; et ensuite parce que cette mesure n'est toujours pas majoritaire chez les sympathisants de droite, et encore moins à l'extrême-droite, masse mouvante largement courtisée par l'UMP. Dans le cas où la droite s'afficherait pour malgré tout, agiter ce débat c'est les placer devant leurs contradictions, puisque comme par le passé, la droite n'accordera jamais ce droit de vote. Mais là où on nage en pleine démagogie, c'est que si le PS avait pouvoir de proposer cette loi lui même, encore une fois (aussi) ses dirigeants ne le feraient pas, n'étant absolument pas sûr de l'impact sur les scrutins municipaux, à savoir que dans les quartiers, on ne vote pas forcément à gauche... Bref, le droit de vote des étrangers reste un moyen de placer les interlocuteurs UMP en situation incorfortable, surtout en ce moment (débat sur l'identité nationale, charters réguliers...) ; mais qui reste un "baton merdeux" car personne ne sait en maitriser les effets possibles. Bref, c'est un leurre, un faux-débat qui rassemble les démagos des deux camps.
Pourtant, cette idée, loin de dater du XXème siècle, les émeutiers de la Commune de Paris en 1871 la reconnurent. 20 000 étrangers firent partie des émeutiers et nombreux avaient des responsabilités. Le débat semble avoir eu lieu, et ces derniers, élus locaux, furent confirmés dans leurs fonctions car "le drapeau de la Commune" était "celui de la République mondiale". La Constitution de 1793, qui ne fut jamais appliquée, reconnaissait clairement le droit "à tout étranger de 21 ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une française, ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard (...) est admis à l'exercice des droits de citoyen français". Mieux, en 1776, un avocat défendait des héritiers d'origine étrangère (et Juifs) contre le procureur royal qui voulait les déposséder au prétexte qu'ils n'étaient pas français (et Juifs). L'avocat fit valoir que "En France, ce n'est pas la religion, mais l'origine, la naissance qui fait que l'on est français. Si on est né en France, si l'on ne s'est point expatrié, l'on est naturellement français et l'on jouit de tous les droits des citoyens". Le Parlement lui donna raison (source : Etre français aujourd'hui et demain de J-P Pierre-Bloch). Il faut d'ailleurs rapeller que bien avant les Lumières et la Révolution de 1789 (où le débat ne fut pas tranché et rapellons au passage que les révolutionnaires ne donnèrent même pas le droit de vote aux femmes), toute personne qui naissait dans le royaume de France était considérée de fait comme sujet du roi et avait donc nationalité française. Nous avons beaucoup progressé depuis...
De nombreux pays dans le monde accordent le droit de vote aux étrangers (voir colonne de droite). En Europe, le droit qui se veut rassembleur, provoque cet effet pervers, quand il croise le conservatisme français, d'autoriser à un Allemand résidant en France depuis quelques années à peine, de se prononcer aux élections locales, quand bien même un Marocain qui y vit depuis plus de 40 ans, parfois héros de guerre, ne peut le faire. Rappelons aussi au passage que Daniel Cohn-Bendit siège au parlement européen, mais qu'il ne peut pas être maire d'une commune française... Dangereux pour une patrie qui prétend aux frontons de ces mairies "Liberté, égalité, fraternité". Parlez d'intégration ensuite... Si on parlait de cohésion nationale en lieu et place d'identité nationale, la question du droit de vote des étrangers ne se poserait plus. Et si on admettait enfin qu'une intégration réussie passe par les mêmes devoirs, mais surtout par les mêmes droits, là encore le débat ne durerait pas longtemps. Peu importe, au final, que cela passe par le droit des étrangers ou par la naturalisation (mais il faudrait le faire à haute échelle !), du moment qu'on prend "l'autre" en compte, qu'on lui reconnait un droit, une identité, une capacité à s'exprimer. Un premier pas vers la réconciliation dans nos quartiers et qui ferait sûrement plus que vingt années de politique de la ville mal menée... Et peut-être que cela aménera un plus de diversité chez nos "élites" politiques, milieu pour l'instant assez fermé à tout ce qui n'est pas blanc, car être électeur soulève un deuxième débat : être éligible ou pas ? C'est peut-être cela qui fait peur à nos "élites", perdre du pouvoir face à de nouveaux venus...
